1 - MENTIONS LÉGALES
Dernière mise à jour : Mai 2021
1. EDITEUR – CONTACT
Le site Internet www.hartisparis.com (ci-après le "Site") est édité par Hartis Paris, Société à responsabilités limitées :
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capital social : 30 000 euros
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numéro d’immatriculation: 895 170 173 RCS Paris
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numéro de TVA : FR 56 895 170 173
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N° tél : + 33 (0)6 42 25 95 30
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adresse du siège social : 10 Place Vendôme, 75001 Paris
Directeur de publication : Hugo Besnier
Pour toute question relative au Site, veuillez envoyer un e-mail à l’adresse électronique suivante : general@hartisparis.com
2. HEBERGEUR
Le Site est hébergé par la société WIX.COM LTD
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adresse du siège social : 40 Port de tel Aviv - Tel aviv jaffa 6350671
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société étrangère immatriculée au RCS (sous le numéro : 808 452 825)
CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE INTERNET
Le Site est publié par Hartis Paris, Société à responsabilités limitées au capital social de 30 000 euros, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 895 170 173 et dont le siège social est situé 10 Place Vendôme, 75001 PARIS (ci-après "La Société").
L’utilisation du Site par toute personne (ci-après "vous" ou "l’utilisateur"), quel que soit l’objet de sa visite, est régie par les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les "Conditions Générales d’Utilisation"). Les Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les conditions d’accès, de navigation et d’utilisation du Site.
En accédant et utilisant le Site, vous acceptez sans réserve l’application des Conditions Générales d'Utilisation et des clauses applicables en matière de protection des données personnelles (voir la Charte données personnelles & cookies).
La Société peut à tout moment modifier et mettre à jour les Conditions Générales d'Utilisation et la Charte données personnelles & cookies. L’utilisateur est invité à les consulter en ligne régulièrement.
1. NAVIGATION SUR LE SITE
1.1. ACCÈS AU SITE
Les matériels et logiciels nécessaires pour l’accès à Internet et au Site relèvent de la responsabilité des utilisateurs du Site.
La Société se réserve le droit, à sa seule discrétion, de suspendre ou mettre fin à l’accès à tout ou partie du Site, de son contenu ou services proposés sur le Site, sans notification préalable et sans que cela soit susceptible de donner lieu à une quelconque indemnisation au profit d’un utilisateur.
Il est strictement interdit de modifier les éléments logiciels du Site en vue d'obtenir un accès non autorisé au Site.
1.2 LIENS HYPERTEXTES
Le Site peut présenter des liens vers d’autres sites ou d'autres sources Internet. Dans la mesure où la Société ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, la Société ne saurait être tenue responsable du contenu, publicités, produits, services ou tout autre élément disponible sur ces sites ou sources externes. De plus, la Société ne pourra être tenue responsable de tous dommages ou pertes (avérés ou allégués) découlant directement ou indirectement de l'utilisation du contenu, des biens ou services disponibles sur ces sites ou sources externes.
1.3 COMPORTEMENT DES UTILISATEURS
Chaque utilisateur du Site garantit :
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utiliser le Site à des fins licites et personnelles, à l’exclusion de toute utilisation à des fins commerciales, sauf accord écrit et préalable de la Société;
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que, le cas échéant, les données qu’il fournit sont exactes, sincères et à jour.
Il est interdit à l’utilisateur de faire toutes déclarations et/ou d’agir au nom et/ou pour le compte de la Société, de ses filiales et sociétés affiliées ainsi que de leurs actionnaires, administrateurs, dirigeants et salariés respectifs, pour quelque cause que ce soit.
Les utilisateurs doivent avoir sur le Site un comportement responsable, licite, courtois et respectueux à l’égard des droits des autres utilisateurs du Site, de la Société, de ses sociétés affiliées et des tiers.
L’utilisateur doit notamment s’abstenir de :
-
télécharger vers le Site, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen tout élément contenant des virus logiciels, ou autres codes, fichiers ou programmes informatiques conçus pour interrompre, détruire ou limiter les fonctionnalités de tout logiciel ou matériel informatique ou de tout équipement de télécommunication ;
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perturber ou interrompre le fonctionnement du Site, des serveurs ou réseaux connectés au Site ou enfreindre les exigences, procédures, règles ou réglementations s’y rapportant ;
-
tenter de porter atteinte au fonctionnement du Site , notamment en exposant le Site à un virus, en causant une surcharge de consultation (bande passante), en surchargeant le serveur, en envoyant des "spams" ou en surchargeant le service de messagerie du Site ;
-
consulter des informations qui ne lui sont pas destinées ou accéder à un serveur ou un compte auquel l’utilisateur n’est pas autorisé à accéder ;
-
chercher à évaluer, à constater ou à tester la vulnérabilité du Site, ou enfreindre les mesures de sécurité ou d’authentification du Site sans l’accord écrit préalable de la Société;
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exercer une activité illégale ou toute autre activité susceptible de porter préjudice aux droits de la Société, de ses fournisseurs, prestataires, détaillants, annonceurs ou autres personnes, et s’abstenir d’y inciter des tiers ;
-
télécharger vers le Site, transmettre, poster ou mettre par tout moyen à disposition des éléments publicitaires ou promotionnels non sollicités ou non autorisés, des "junk mails", des "spams", des "chaînes de lettres" ou toute autre forme de sollicitation ;
-
télécharger vers le Site, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre un contenu illégal, préjudiciable, diffamatoire, offensant, raciste, vulgaire, obscène, menaçant, violent, contraire aux bonnes mœurs, portant atteinte à la vie privée d’une personne, désobligeant ou choquant notamment d’un point de vue racial ou ethnique ;
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envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen tout contenu du Site à destination de personnes n’ayant pas l’âge légal pour consommer et/ou acheter de l’alcool dans leur lieu de résidence ou résidant dans un lieu restreignant ou interdisant la publicité pour des boissons alcooliques.
Chaque utilisateur s’engage à respecter toutes les lois, règles et procédures applicables relatives au comportement des utilisateurs en ligne et à la transmission des données techniques.
Le cas échéant, la Société peut mettre fin à tout moment au droit d’accès au Site d’un utilisateur si celui-ci ne respecte pas les obligations qui lui incombent en vertu des Conditions Générales d’Utilisation et/ou de tout autre document, sans préjudice du droit de la Société de demander des dommages-intérêts.
1.4 CONTENU PUBLIÉ PAR LES UTILISATEURS, LE CAS ÉCHÉANT
Les utilisateurs du Site sont seuls responsables des contenus qu’ils postent sur le Site et des conséquences de leur diffusion, de leur publication, de leur transfert ou de leur mise à disposition. La Société ne cautionne aucun contenu, opinion, recommandation ou avis exprimé par les utilisateurs sur le Site, et décline toute responsabilité relative au contenu posté sur le Site dans les limites de la réglementation applicable.
Toutefois, la Société se réserve le droit (sans y être obligé) de décider si le contenu posté par les utilisateurs respecte les exigences spécifiées dans les Conditions Générales d’Utilisation et peut supprimer tout contenu qui violerait ces Conditions Générales d’Utilisation et/ou interdire l'accès d'un utilisateur au Site en raison de la soumission d'un tel contenu, à tout moment, sans préavis et à son entière discrétion.
Vous acceptez que la Société puisse librement utiliser, sans aucune restriction et à titre gratuit, tout contenu posté sur le Site non seulement pour sa diffusion sur le Site mais également pour sa diffusion et reproduction sur tout autre support quel qu’il soit pour la promotion et publicité de la Société, ses produits et ses services, pour le monde entier.
1.5 SIGNALER UN CONTENU INAPPROPRIÉ
Les utilisateurs peuvent signaler à la Société tout contenu inapproprié en envoyant un e-mail à l’adresse suivante : general@hartisparis.com.
2. PROTECTION DU CONTENU DU SITE
Le Site et chacun des éléments qui le composent (tels que textes, arborescences, logiciels, animations, photographies, illustrations, images, vidéos, schémas, bandes sonores, textes, logos, marques, dessins et modèles), y compris les éléments logiciels nécessaires au fonctionnement du Site, bases de données et newsletter (ci-après le "Contenu") peuvent contenir des informations confidentielles et des données protégées par le droit de la propriété intellectuelle ou toute autre loi applicable. Ainsi, sauf mention contraire sur le Site, les droits de propriété intellectuelle sur le Contenu sont la propriété exclusive de la Société, celle-ci ne concédant à l’utilisateur aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site.
La reproduction de tout ou partie du Contenu est autorisée uniquement aux fins d'information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies du Contenu réalisées à d'autres fins, de quelque manière que ce soit et sous quelque forme que ce soit, étant expressément interdites.
Il est également interdit à l’utilisateur de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, assembler, décompiler, céder, sous-licencier ou transférer de quelque manière que se soit tout droit afférent au Contenu ou au Site.
3. DONNEES PERSONNELLES
La Société veille à la protection des données personnelles transmises par les utilisateurs du Site. La Société invite les utilisateurs du Site à consulter la Charte données personnelles & cookies qui précise les dispositions mises en place pour garantir le traitement des données. La collecte, le traitement, l’usage, la transmission, la conservation et la protection de vos données personnelles sont régies par la Charte données personnelles & cookies].
4. RESPONSABILITE
La Société s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, la Société ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à la disposition des utilisateurs sur le Site.
La Société permet l’accès au Site à titre gratuit et décline toute responsabilité :
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pour toute interruption du Site ;
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en cas de survenance de bogues, de virus informatiques, d’erreurs d’affichage ou de téléchargement ;
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pour toute inexactitude ou omission portant sur le Contenu disponible sur le Site ;
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pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ;
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et plus généralement pour tous les dommages directs et indirects, quelles qu'en soient les causes ou conséquences, pouvant survenir à la suite de l'accès au Site et résultant d’une quelconque information provenant directement ou indirectement du Site.
5. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
Les Conditions Générales d’Utilisation, ainsi que la Charte données personnelles & cookies auxquelles il est fait référence sont régies par le droit français.
Sauf disposition légale impérative contraire, tout différend concernant le Contenu et l’utilisation du Site relève de la compétence exclusive du tribunal compétent du ressort de la Cour d’Appel de Paris, y compris en cas d’appel en garantie, de pluralité de défendeurs ou de procédure en référé ou sur requête.
2 - CHARTES DE DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES
Dernière mise à jour : Mai 2021
CHARTE DES DONNEES PERSONNELLES
Nous respectons vos préoccupations concernant la protection de votre vie privée et de vos données personnelles. La présente Charte de données personnelles (la « Charte ») expose quelles sont les informations collectées et la manière dont sont traitées vos données à caractère personnel.
IDENTITÉ ET COORDONNÉES DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT
Le site www.hartisparis.com (le « Site ») est opéré par Hartis Paris, ayant son siège social 10 Place Vendôme, 75001 Paris , France, immatriculée sous le numéro 895 170 173 RCS Paris, (« Hartis » ou « nous ») ayant la qualité de responsable de traitement au sens de la réglementation applicable en matière de données personnelles, ce qui inclut le Règlement Général de Protection des Données personnelles (« RGPD ») du 27 avril 2016.
COMMENT SONT COLLECTEES ET UTILISEES VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ?
Nous collectons vos données personnelles directement auprès de vous quand vous utilisez le Site et nos services ou automatiquement lorsque vous accédez au Site.
Nous pouvons être amenés à traiter des données à caractère personnel des catégories suivantes :
Informations que vous nous fournissez :
• Vos données d’identification telles que vos prénom, nom de famille, sexe, civilité, nationalité, date de naissance, adresse postale, pays de résidence, adresse électronique et numéro de téléphone ;
• Vos préférences et vos centres d’intérêt ;
• Les informations renseignées via le formulaire « Nous contacter » ;
Informations collectées automatiquement :
• Les données de connexion telles que votre adresse IP, les spécificités de votre terminal et vos logs de connexion.
Nous sommes également susceptibles de recueillir indirectement des données personnelles vous concernant à partir d’autres sources, par exemple si vos données nous sont transmises par l’un de vos contacts ou par le biais d’un de nos partenaires tels que les réseaux sociaux (et notamment le fait que vous utilisez lesdits réseaux et vos identifiants publicitaires associés).
Enfin, nous pouvons également être amenés à collecter des informations que vous nous fournissez à propos d'autres personnes, par exemple lorsque vous décidez d'acheter et d'envoyer des produits à quelqu'un, ou lorsque vous participez à un jeu sur notre Site et que vous souhaitez inviter des amis à jouer également. Nous utilisons lesdites informations uniquement pour répondre à vos demandes et n'enverrons pas de communications marketing à vos contacts à moins qu'ils choisissent de leur côté de recevoir des communications de notre part.
FONDEMENTS ET FINALITES DU TRAITEMENT DE VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Nous recueillons et traitons vos données à caractère personnel lorsque nous disposons d’un fondement légal pour le faire :
Consentement de votre part (article 6 (1) (a) RGPD), afin de :
• Utiliser un certain nombre de cookies. Pour plus d’informations concernant les cookies, vous pouvez consulter la Charte des Cookies.
• Vous montrer des annonces ciblées et trouver d’autres personnes comme vous sur les réseaux sociaux (en téléchargeant et en comparant vos données personnelles – par exemple votre adresse électronique – avec les informations que vous avez fournies sur les réseaux sociaux) (pour les internautes en Allemagne, Pologne et au Japon, où le consentement est requis) ;
• Personnaliser les contenus du Site ;
• Mener des enquêtes de satisfaction (pour les internautes en Allemagne et en Italie, où le consentement est requis).
Et/ou
Exécution d’un contrat avec vous ou de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6 (1) (b) RGPD), afin de :
• Créer un compte sur le Site puis le gérer ;
• Réserver un rendez-vous ;
• Tout autre service, actuel ou futur en relation avec les services que nous fournissons et inscrit dans les conditions générales d’utilisation afférentes.
Et/ou
Intérêts légitimes (article 6 (1) (f) RGPD) :
• pour assurer la sécurité de notre Site et de ses utilisateurs et la conformité aux Conditions Générales d’Utilisation
• Pour améliorer nos produits et services et la relation avec nos clients en vous adressant suite à une transaction des informations sur nos offres, actualités et événements (newsletters, invitations et autres publications) sur des produits et/ou services analogues ;
• Réaliser des statistiques et mieux comprendre vos préférences et centres d’intérêt ;
• Répondre à vos questions adressées via le formulaire « Nous contacter » ou d’autres formulaires similaires ;
• Vous montrer des publicités ciblées et trouver d'autres personnes comme vous sur les réseaux sociaux, pour les utilisateurs des pays où votre consentement n'est pas requis ;
• Mener des enquêtes de satisfaction, sous réserve d’un consentement requis aux termes de la règlementation de votre pays ;
• Détecter et prévenir les fraudes.
Et/ou
Respect de nos obligations légales (article 6 (1) (c) RGPD), afin de :
• Traiter toute réclamation, répondre à nos obligations légales et assurer la défense de nos intérêts en cas de litige ou d’action en justice.
Lorsque nous vous demandons de nous fournir des données à caractère personnel, nous indiquons clairement si leur renseignement est obligatoire ou facultatif et les conséquences en cas de refus de votre part (par exemple, le fait que nous ne serons pas en mesure de traiter votre demande).
DESTINATAIRES DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Conformément à la règlementation en vigueur, nous pouvons partager vos données personnelles avec :
• nos affiliés, pour vous fournir un contenu et des services pertinents ;
• nos prestataires de service de paiement [si cette option est permise sur le Site] ;
• nos prestataires d’hébergement ;
• nos prestataires support et marketing (outils d’e-mailing, service client, service de billetterie [si cette option est possible sur le Site], service d’analyse statistique) ;
• les réseaux sociaux ;
• toutes autorités, juridiction ou tout autre tiers autorisé, lorsque la communication des données personnelles est requise par la loi, une disposition règlementaire ou une décision de justice ou si cette communication est nécessaire pour assurer la protection et la défense de nos droits ;
• tous acheteurs en cas de restructuration d'Hartis Paris y compris la cession totale ou partielle d’actifs, fusion, absorption, acquisition, scission et plus généralement toute opération de réorganisation ;
• nos sous-traitants.
Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites internet à des fins de références uniquement. Dès lors, nous ne sommes pas responsables du contenu, du traitement des données personnelles ou des pratiques des sites internet tiers. Veuillez les contacter directement pour plus d’informations.
TRANSFERTS DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Nous pouvons transférer des données personnelles vers des pays hors de l’Espace Economique Européen (« EEE »), y compris vers des pays qui ont des normes de protection des données différentes de celles qui s’appliquent dans l’EEE. Tout transfert de vos Données en dehors de l’EEE s’effectue moyennant des garanties appropriées conformes aux réglementations applicables en matière de protection des données personnelles. Une copie des garanties applicables peut être obtenue sur demande (en nous contactant comme indiqué ci-dessous).
Pour toutes questions concernant les transferts de données personnelles en dehors de l’Espace Economique Européen, vous pouvez nous contacter à l’adresse indiquée ci-dessous (section « Coordonnées du délégué à la protection des données (DPO) »).
DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Traitement des donnée
Durée de conservation
Création et gestion de votre compte sur le Site : Suppression après trois (3) ans d’inactivité.
Répondre aux questions adressées via le formulaire "Nous contacter" : Durée du traitement puis trois (3) ans après le traitement.
Gestion des réclamations et conformité : Durée de la réclamation plus 5 ans à compter de sa résolution. En cas d’action en justice : durée de la procédure jusqu’à l’exécution totale de la décision de justice ou du protocole transactionnel.
Envoi d’informations sur les offres, actualités et évènements de Hartis : Sauf désinscription, Trois (3) ans à compter de votre dernier contact avec Hartis
Afficher des publicités sur vos réseaux sociaux et ceux d’autres personnes comme vous : Trois (3) ans à compter de votre dernier contact avec [Maison]
Sécurité et intégrité du Site : Trois (3) à six (6) mois en fonction des opérations de sécurité et d’intégrité effectuées.
Prévention et détection des fraudes : Trois (3) à six (6) mois en fonction des enquêtes effectuées et de la durée des procédures juridiques (s’il y en a).
Géolocalisation : Absence de conservation des données
Les Données vous concernant, collectées et traitées dans le cadre de la rubrique « Nous contacter » ou autre rubrique similaire, ne seront conservées que pour la durée du traitement de votre demande. Elles seront ensuite détruites.
Les Données utilisées à des fins de réservation de visite, rendez-vous et d’envoi de communications relatives aux offres, actualités et évènements de Hartis Paris seront conservées pendant un délai de trois (3) ans à compter de leur collecte ou de votre dernier contact avec Hartis Paris . Au terme de ce délai, Hartis Paris pourra reprendre contact avec vous afin de savoir si vous souhaitez continuer à recevoir des communications relatives aux offres, actualités et évènements. Vos Données seront en outre détruites dans un délai maximum de 30 jours à compter de votre demande de désinscription.
Enfin, les logs de connexion collectés, sous réserve de votre accord, dans le cadre des cookies, traceurs et autres technologies de traçage mis en place sur notre Site, seront conservés conformément à la réglementation applicable pour une durée n’excédant pas treize (13) mois. Pour plus de détails, voir la rubrique cookies ci-dessous.
MODIFICATION DE NOTRE CHARTE DE DONNEES PERSONNELLES & COOKIES
Nous sommes susceptibles de modifier occasionnellement la présente Charte.
Nous vous encourageons à vérifier cette page régulièrement afin de vous assurer de votre accord avec toute modification.
Vous serez informé des modifications soit par une mention spéciale sur notre Site (notamment via l’actualisation de la date située en haut de la présente Charte), soit par une notification par email.
VOS DROITS
Vous disposez d’un droit d'accès et de rectification de vos données, ainsi que de celui d’en demander l’effacement, de vous opposer à leur traitement et d’en obtenir la limitation ou la portabilité dans les limites prévues par la loi, sous réserve des motifs légitimes impérieux dont nous pourrions justifier pour conserver vos données personnelles.
Afin de répondre à votre demande, nous pouvons être amenés à vous demander de nous fournir un justificatif d’identité. Nous pouvons également vous demander de nous communiquer des informations ou justificatifs complémentaires. Nous nous efforcerons de répondre à votre demande dans les meilleurs délais.
Vous pouvez à tout moment demander à ne plus recevoir nos communications relatives à nos offres, actualités et évènements en utilisant le lien hypertexte prévu à cet effet dans chaque email qui vous est adressé ou en envoyant un courrier ou mail aux adresses ci-dessous.
Vous disposez également du droit de nous donner des instructions spécifiques concernant le sort de vos données après votre décès.
Ces droits peuvent être exercés à tout moment en adressant un courrier ou un email aux adresses suivantes :
Hartis Paris - 10 Place Vendôme, 75001 Paris, France,
general@hartisparis.com
PROTECTION DES PERSONNES N’AYANT PAS ATTEINT L’AGE LEGAL DE CONSOMMATION D’ALCOOL
L’accès au Site étant encadré par les Conditions Générales d’Utilisation du Site, Hartis Paris ne collecte aucune information ou donnée personnelle relative aux personnes n’ayant pas atteint l’âge légal de consommation et/ou d’achat d’alcool selon la législation en vigueur dans leur lieu de résidence.
COORDONNEES DU DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES (DPO) ET DROIT D’INTRODUIRE UNE RECLAMATION
Pour toute question en lien avec la collecte et le traitement de vos Données par Hartis Paris, vous pouvez contacter Hartis Paris à l’adresse suivante, 10 Place Vendôme, 75001 PARIS ou par mail.
Vous disposez également du droit de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07, de toute réclamation se rapportant à la manière dont nous collectons et traitons vos Données.
COOKIES
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